Remarque : Les renseignements contenus dans le rôle d’évaluation foncière sont la propriété de la Ville de Notre- Dame-de-l’Île -Perrot. Ces renseignements sont destinés à des fins de consultation personnelle. L’information reflète l’état du rôle d’évaluation foncière et du rôle de perception à la date indiquée dans le résultat de la recherche, sous la mention « Date …
Pour les années de taxation municipale 2016 et les suivantes, tout aîné peut avoir droit à une subvention qui vise à compenser en partie l’augmentation des taxes municipales à payer à l’égard de sa résidence, à la suite d’une hausse significative de la valeur de celle-ci, s’il respecte les conditions d’admissibilité.
Présentation du Commissaire à l’intégrité municipale et aux enquêtes (CIME) » Divulgation d’un acte répréhensible à l’égard d’une municipalité » Plainte en cas de représailles » Partenaires du Commissaire à l’intégrité municipale et aux enquêtes » Avis, directives et rapports d’enquête » Documentation », En début de semaine, la MRC de Vaudreuil-Soulanges a lancé les « Trucs du trieur ». Il s’agit d’une série de courtes capsules vidéo qui permettent de répondre aux questions les plus fréquemment posées sur le tri des matières recyclables.
Située à Vaudreuil-Dorion, la Cour municipale de la MRC Vaudreuil-Soulanges est une cour de première instance ayant compétence en matière civile et en matière pénale. Sa juridiction s’étend sur l’ensemble du territoire des vingt-trois municipalités formant la MRC de Vaudreuil-Soulanges. En matière civile, la cour entend les demandes en recouvrement des taxes municipales, du …
